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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Certificats de décès : les IDEL désormais rémunérées

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 18h47 18 47
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certificats de décès : les IDEL désormais rémunérées
Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers libéraux pour l’établissement des certificats de décès. Une avancée dans les territoires en tension...

Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 17h13 17 13
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
Le régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêts récents de la Cour de cassation, précisant un peu plus les contours de ce régime particulier...

Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 08h08 08 08
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...
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