Expertises Les MARD/ MARL

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 16h08 16 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur de matériaux, le déla...

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 18h23 18 23
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute...

Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 15h21 15 21
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK