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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable

Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

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Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h27 18 27

Droit des obligations et des suretés

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La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au mandant en cas de substitutio...

Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 17h38 17 38

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM

La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme de cotation de perfusions, jugé extrêmement défavorable par Convergence Infirmière...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 15h27 15 27

Droit immobilier

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

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