Expertises Nos expertises

Vous êtes ici :

Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable

Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 15h28 15 28

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin

Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de la santé publique, impose une information claire, loyale et adaptée sur les soins proposés. En matièr...

La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 10h25 10 25

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques

La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poum...

Le remboursement ostéopathique remis en question

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 13h27 13 27

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Le remboursement ostéopathique remis en question

Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins ostéopathiques au sein des contrats responsables et solidaires des organismes de complémentaire san...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus