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Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 18h02 18 02
Droit de la santé
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa sant...

Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 13h51 13 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences que la réforme de l'Assurance chômage pourrait avoir sur la spécialité, et notamment sur l'accès à...

Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 11h02 11 02
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur...

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 17h04 17 04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le texte détaillé d'une nouvelle convention tarifaire pour les cinq ans à venir, qui augmente le prix d...

Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 14h57 14 57
Droit des assurances
Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de sa voiture. Mais qu’en est-il avec une voiture de location ? Est-ce autorisé et êtes-vous bien assu...

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 14h18 14 18
Droit de la santé
Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, présentée par le groupe GD...

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 13h03 13 03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel de la Ré...

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 16h58 16 58
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement d’accueil transmet sans délai, à la commission départementale des soins psychia...

Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 12h39 12 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imp...
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