Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
10h45
10
45
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, réalisé à la demande du patient, sera étendu à plusieurs IST dès le 1er...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
15h17
15
17
Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les pl...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
15h33
15
33
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-k...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
12h47
12
47
L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge da...
Publié le :
11/07/2024
11
juillet
juil.
07
2024
14h04
14
04
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ?...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
16h01
16
01
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficient depuis le 1er juillet 2024 de la prime de parcours professionnel. Un décret paru au Jour...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
11h58
11
58
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle compren...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
12h46
12
46
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être publié. Il leur faudra avoir obli...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
15h07
15
07
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...
