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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 14h04 14 04
Droit de la santé
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ?...

Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 16h01 16 01
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficient depuis le 1er juillet 2024 de la prime de parcours professionnel. Un décret paru au Jour...

Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 11h58 11 58
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle compren...
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