Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des assurances


Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des victimes et du dommage corporel


Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la santé


Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit du handicap


« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la construction


Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Les MARD/ MARL


Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2024
                        26
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2024
                        16h02
                        16
                        02
                    

                    
                    

                                                
Droit des assurances

                                            

                                        
                        Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
                    
                                        

                        Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite

                                        

                        Publié le : 
                        22/11/2024
                        22
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2024
                        16h09
                        16
                        09
                    

                    
                    

                                                
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

                                            

                                        
                        La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
                    
                                        

                        Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit être fondée sur une base légale accessible, prévisible, et comportant des garanties suffisantes contre...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques

                                        

                        Publié le : 
                        21/11/2024
                        21
                        novembre
                        nov.
                        11
                        2024
                        15h55
                        15
                        55
                    

                    
                    

                                                
Droit de la santé

                                            

                                        
                        Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
                    
                                        

                        Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        33
        34
        35
        36
        37
        38
        39
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK