Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le :
12/05/2025
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05
2025
16h02
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Droit routier

La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...