Expertises Droit de la santé

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable » (World health organization). Etant donné que les lois françaises font que les prix des soins sont abordables et dans un délai acceptable, la majorité des préjudices qui peuvent être infligés aux victimes se concentrent sur la qualité des soins.

Focus: Qu’est-ce que la Commisison de conciliation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et l’ONIAM ?

Un commission spéciale pour accélerer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux a été créee en 2002. L'accès à cet commission est entièrement gratuit et accélère la procédure de mise en jeu de la responsabilité de la/ du  soignant.e.

L'Oniam est un organisme de solidarité nationale d'indemnisationd es victimes.

Pour en savoir plus:  https://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/partenaires#

En quoi notre cabinet est-il capable de vous aider ?  

Notre cabinet est en mesure de vous apporter assistance et conseil notamment si vous êtes victime d’un accident médical qu’il soit fautif ou non, ou d’une infection nosocomiale. Nous vous accompagnons également si vous êtes victime d’une affaire sanitaire.  Notre cabinet est en mesure de vous représenter devant toutes les instances compétente en responsabilité médicale (commission de conciliation des accidents médicaux et des affections iatrogènes, l’ONIAM, le tribunal administratif, le tribunal judiciaire).

Le cabinet vous fait assister d’un médecin conseil lorsque c’est nécessaire : http://www.docteurpaulgallet.fr/

Vous pouvez retrouver toute la liste des pièces nécessaire à fournir pour votre dossier ici : https://www.girard-avocats.com/publications/les-pieces-a-fournir-a-son-avocat-en-cas-de-prejudice-concernant-un-accident-medical

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 14h04 14 04
Droit de la santé
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ?...

Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 16h01 16 01
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficient depuis le 1er juillet 2024 de la prime de parcours professionnel. Un décret paru au Jour...

Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 11h58 11 58
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle compren...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK