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Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien 

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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 16h24 16 24
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Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Norman...

Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 18h02 18 02
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 08h17 08 17
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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