Historique
-
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSaisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie de trois catégories de disposit...Source : www.has-sante.fr
-
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersDans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenne a signé un accord avec l’OMS Europe afin de rendre la profession plus attracti...Source : www.actusoins.com
-
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de l...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non professionnels de santé n'était pas con...Source : www.infirmiers.com
-
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changement, en direction des personnes souffrant d’insuffisance cardiaque. Parallèlement,...Source : www.actusoins.com
-
Où en est mon dossier épisode 5- les honoraires de l’avocat et la protection juridique
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Minute Droit5 questions sur la protection juridique 1 - Quelle différence entre la garantie « défense et recours » et « protection juridique » ? Le contrat protection juridique couvre...