
Reconnaissance des compétences des médecins biologistes
Publié le :
04/06/2025
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Source : www.conseil-national.medecin.frLa question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) lors de sa 380ème session le 28 mars 2025, a pris une position claire sur ces points appuyant sa décision sur les travaux des commissions Biologie, de la section Exercice professionnel et de la section Formation et compétences médicales... Lire la suite
Historique
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise l...Source : www.journaldelagence.com
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...Source : www.vie-publique.fr
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Reconnaissance des compétences des médecins biologistes
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / JuridiquesLa question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de no...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersIl aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finaleme...Source : www.infirmiers.com
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profit...Source : www.weblex.fr
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Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profi...Source : www.lemag-juridique.com