La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement

Historique

• Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C'est le défi que s'est lancé l'URPS infirmiers libéraux Occitanie : une "expérimentation inédite" qu...
  Source : www.concourspluripro.fr
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• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé publique : extension des espaces sans tabac
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à p...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Séc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct aux kinésithérapeutes, sans passage préalable par un médecin. Ce dispositif encadré s’adresse aux prof...
  Source : www.caducee.net
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