Expertises Droit de la construction

 
Diaporama

Qu’est-ce que le droit de la construction ?


Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

En quoi notre cabinet est-il capable de vous aider ?  

Le cabinet est en mesure de vous aider si vous êtes victime malfaçons de construction.  En d’autres termes si votre bien immobilier quel qu’il soit comporte des défauts, ne respecte pas les normes ou ne corresponds pas à vos attentes stipulées dans le contrat, le cabinet peut vous aider à l’amiable ou au judiciaire contre les parties responsables.

En matière d’assurance de biens, le cabinet vous fait assister d’un expert si nécessaire : https://fr.linkedin.com/in/fr%C3%A9d%C3%A9ric-gury-b670371b1

Vous pouvez retrouver toute la liste des pièces nécessaire à fournir pour votre dossier ici : https://www.girard-avocats.com/publications/les-pieces-a-fournir-a-son-avocat-en-cas-de-prejudice-concernant-la-construction

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 15h27 15 27
Droit immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 09h38 09 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppose un refus de garantie. Toutefois celle-ci ne peut accepter le principe de la ga...

Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 08h22 08 22
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK