
Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
Publié le :
03/06/2025
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Source : www.infirmiers.comIl aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finalement été rendue publique ce jeudi 22 mai 2025 par arrêté ; selon la loi « Immigration » de janvier 2024, elle aurait dû l’être en février... Lire la suite
Historique
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise l...Source : www.journaldelagence.com
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...Source : www.vie-publique.fr
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Reconnaissance des compétences des médecins biologistes
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / JuridiquesLa question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de no...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersIl aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finaleme...Source : www.infirmiers.com
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profit...Source : www.weblex.fr
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Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profi...Source : www.lemag-juridique.com