Le remboursement ostéopathique remis en question

Historique

• Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de la santé publique, impose une information claire, loyale et adaptée sur les soins proposés. En matièr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poum...
  Source : ec.europa.eu
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• Le remboursement ostéopathique remis en question
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins ostéopathiques au sein des contrats responsables et solidaires des organismes de complémentaire san...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  
  Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de voir la réalité en face, la récente circulaire perfusions de la Cnam, relative aux règles de facturat...
  Source : fni.fr
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• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant ac...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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