Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le :
17/07/2025
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2025
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à partir des accès publics des lieux concernés... Lire la suite
Historique
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Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à p...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositi...Source : www.editions-legislatives.fr -
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an...Source : sante.gouv.fr -
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...Source : www.vie-publique.fr -
Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et impose de déduire, de l’indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...Source : www.weka.fr