Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration

Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
Source : www.aurep.com
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imposables à l’IR dans la catégorie des BNC (CGI, art. 92-1) ; il ne peut en être autrement que dans l’hypothèse où un lien de subordination de l’associé à l’égard de la société dans laquelle il exerce son activité est mis en évidence... Lire la suite

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