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06/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-de...
Publié le :
05/02/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure du libéral ? Que vous soyez kinésithérapeute, médecin, infirmier libéral (ID...
Publié le :
04/02/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) a évolué...
Publié le :
03/02/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...
Publié le :
31/01/2025
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08h41
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Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage en cas de dom...
Publié le :
30/01/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l’ONIAM présente le caractère de ligne directrice et est susceptible d’un recours pour excès de pouvo...
Publié le :
30/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurit...
Publié le :
29/01/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (DMP) a été créé pour améliorer la coordination et la cohérence des soins prodigués au patient. Il pou...
Publié le :
28/01/2025
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15h51
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous conditions, recevoir et prescrire des soins aux patients, sans l’intervention d’un médecin...
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