Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
18h18
18
18
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de santé et le développement de l...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
13h34
13
34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des voix. Ce texte fait évoluer les...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
12h30
12
30
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation de matériels lourds sont soumis à autorisation du directeur de l’agence régionale...
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
18h39
18
39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journal officiel le 15 février 2025. Deux mesures détaillées dans cet article concerne...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
08h44
08
44
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 5 mars, puis en séance publique, le 10...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
16h45
16
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur peut se retourner contre les constructeurs, sauf s’il a lui-même commis une faut...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
08h18
08
18
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
16h42
16
42
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la val...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
13h58
13
58
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Conformément à l'article 1103 du Cod...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
