Publié le :
03/07/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être publié. Il leur faudra avoir obli...
Publié le :
02/07/2024
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15h07
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L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...
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02/07/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en cas d'angine ou de cystite. Service-Public.fr fait le point sur cette nouvelle mes...
Publié le :
27/06/2024
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Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins,...
Publié le :
26/06/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des Assises de la pédiatrie, la présentation du gouvernement de sa stratégie pour transformer ce secteur...
Publié le :
25/06/2024
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15h10
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisse...
Publié le :
25/06/2024
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08h24
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On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré...
Publié le :
20/06/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 mai 2024. Le texte autor...
Publié le :
18/06/2024
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15h38
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023,...
