Actualités Juridiques

 
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« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 16h56 16 56
Droit des assurances
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. D...

Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 15h22 15 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) positif… les nouvelles missions...

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 18h58 18 58
Droit de la santé
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses reco...

Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 17h45 17 45
Droit des assurances
Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...

Professions libérales réglementées : du nouveau !

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 10h06 10 06
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2...

CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 13h55 13 55
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un groupe de professionnels de santé, avaient refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 et se virent en...

Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h44 14 44
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'Europe, visant à renforcer le secteur infi...

Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 17h42 17 42
Droit de la santé
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui impose...

Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 10h54 10 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct. Mais elle entraine également pour eux une augmentation de leurs responsabilités...
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