Actualités Juridiques

 
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 10h56 10 56
Droit des assurances
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....

PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 18h01 18 01
Droit de la santé
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024 à 18h, la FHF s'alarme du b...

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h02 11 02
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndicats infirmiers sur le media en ligne Marianne, appelle les parlementaires à soute...

Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h05 15 05
Droit des assurances
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilière...

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h55 10 55
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en substance active dans certaines gélules de Trandolapril 2 mg et 4 mg (gélule), ce qui...

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 08h33 08 33
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 16h24 16 24
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Norman...

Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 18h02 18 02
Droit des assurances
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhés...

Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 08h17 08 17
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur une ordonnance sécurisée à par...
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