Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
13h58
13
58
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Conformément à l'article 1103 du Cod...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
11h52
11
52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées s'agissant des...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
16h44
16
44
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des dispositions spécifiques des articles 164...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
13h09
13
09
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière libérale (IDEL), la situation a...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
12h16
12
16
Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
16h42
16
42
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la sédentarité prolongée, les ris...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
10h24
10
24
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la promotion est assurée par la so...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
13h39
13
39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de commissai...
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
17h15
17
15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnités en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. La mesure, destinée à freiner les...
