Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins

Historique

• Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du Code de la santé publique et L.165-1-8 du Code de la Sécurité sociale, encadre l’activité de remise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'in...
  Source : lcp.fr
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• Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
  Source : www.previssima.fr
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• Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : c...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Loi Infirmière : bilan et réactions
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation, la prévention, e...
  Source : www.infirmiers.com
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